Démission sans préavis : est-ce possible et dans quels cas ?
Démission sans préavis : dispense de l’employeur, période d’essai, grossesse, enfant à élever. Les cas autorisés, les risques et les droits de l’employeur.
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Les entreprises du régime général devaient ouvrir leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 pour recevoir leur taux de cotisation en ligne.
Article publié le 26 octobre 2021 : la réglementation a pu évoluer depuis. Contactez-nous pour un point à jour sur votre situation.
Plus que quelques semaines pour ouvrir votre compte AT/MP !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP sera dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat.
Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises du régime général de la Sécurité Sociale doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation pour janvier 2022.
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous permet de bénéficier de services en ligne pour gérer vos cotisations et prévenir les risques liés à votre métier.
Rendez-vous sur net-entreprises.fr, et faites votre demande. L’ouverture de compte se fait dans un délai maximal de 24h.
Pour aller plus loin
Premier rendez-vous gratuit
Nos spécialistes vous répondent et étudient votre situation lors d’un premier rendez-vous gratuit, au cabinet d’Ajaccio ou à distance.
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