Le décret n° 2021-1468 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est paru le 10 novembre 2021.
Annoncée en septembre 2021 par le Premier Ministre, la mesure est entrée en vigueur par la parution du décret. La prolongation courra jusqu’au 30 juin 2022.
Pour rappel, les aides concernent les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation suivants :
– les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant d’un Bac+2 à un master (BTS, licence…) ;
– les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise d’au moins 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (Bac, BTS, licence…) sous condition d’avoir de 3 à 5% de salariés en contrat d’apprentissage, professionnalisation ou volontariat international en entreprise);
– les contrats de professionnalisation conclus avec un jeune de moins de 30 ans pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, pour obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien pour acquérir des compétences définies par l’employeur, l’OPCO et le salarié. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, les critères sont les mêmes que pour le contrat d’apprentissage.
L’aide (valable uniquement pour la première année du contrat) est d’un montant de :
- 5000 euros pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans
- 8000 euros pour un salarié de 18 ans et plus.
Cette aide est payée mensuellement.
