L’allocation d’activité partielle de droit commun est fixée à 36% de la rémunération brute (telle que retenue pour le calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien). Elle est limitée à 4.5 fois le taux horaire du SMIC, et ne peut être inférieure à un plancher horaire revalorisé à 7.47 €.
Pour l’activité partielle de longue durée (APLD), l’allocation est fixée à 60% de la rémunération dans la limite de 4.5 SMIC, avec un plancher horaire à 8.30 €.
A noter que certaines entreprises bénéficient d’une prise en charge supérieure. L’allocation d’activité partielle est de 70% de la rémunération brute horaire dans la limite de 4.5 SMIC, et le minima majoré est fixé à 8.30 € de l’heure pour :
- Les secteurs protégés avec 80% ou plus de perte de CA en 2021
- Les entreprises fermées
- Les entreprises soumises à des restrictions territoriales spécifiques
- Les entreprises situées dans une zone de chalandise d’une station de ski
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