La fin d’année approchant, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés.
Cette pratique est courante et licite tant qu’elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise. Les cadeaux d’affaires sont cependant assujettis à des règles spécifiques en matière de TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Les règles en matière de TVA
En principe, la TVA sur les cadeaux d’affaires n’est pas déductible, quel que soit le destinataire, client ou salarié. Par exception, la déduction est admise si le bien considéré entre dans la catégorie des objets de faible valeur. La limite d’achat est fixée à 73 euros TTC à partir de 2021, et ce pour une durée de 5 ans. Cette valeur comprend, outre le cadeau en lui-même, les frais d’emballage, de transport, etc.
À noter également que c’est une valeur totale de 73 euros par personne qui s’applique, et pas 73 euros par bien.
La distinction doit être faite pour les objets publicitaires ou de prospection commerciale, qui peuvent sous certaines conditions ouvrir droit à déduction sans que la limite de 73 euros s’applique.
Les règles en matière de déductibilité du résultat
Par principe, les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat de l’entreprise, dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive, sous peine de réintégration par l’administration fiscale. Il faut en outre que leur distribution ne soit pas prohibée par une disposition réglementaire ou légale.
La déductibilité des cadeaux peut être remise en cause en cas d’octroi de cadeaux illicites, notamment dans le cas où le cadeau permet de s’attacher les faveurs d’un tiers pour l’octroi ou la poursuite d’un contrat. Quelques exemples sont mentionnés au BOI-BIC-CHG-40-20-40.
La déclaration
Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires de l’exercice excède la somme de 3000 euros, il doit être porté sur le relevé des frais généraux pour les sociétés, et sur le cadre F de l’annexe 2031 pour les entreprises individuelles.
Le défaut de déclaration ou les erreurs commises sur le relevé sont sanctionnés par une amende de 5% des sommes omises, ramenée à 1 % si les sommes sont effectivement déductibles.
