Fusion des formulaires d’arrêt de travail
Les formulaires d’arrêt de travail maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle fusionnent en un cerfa unique. Ce qui change.
Blog · Paie & RH
Bulletin de paie, déclarations sociales, contrats et obligations des employeurs : les évolutions du droit social expliquées simplement.
Les formulaires d’arrêt de travail maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle fusionnent en un cerfa unique. Ce qui change.
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagne les 16-25 ans sans emploi vers l’insertion : public visé, parcours, allocation et modalités d’inscription.
L’EIRL disparaît au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel qui sépare automatiquement patrimoines personnel et professionnel. Ce qui change.
Le gage sur stock permet d’obtenir un crédit en donnant votre stock en garantie : avec ou sans dépossession, évaluation, contrôle et réforme des sûretés.
L’index de l’égalité professionnelle mesure les écarts entre femmes et hommes sur 100 points. Entreprises concernées, calcul, publication et pénalités.
Le titre mobilité, prépayé comme le titre-restaurant, finance les trajets domicile-travail de vos salariés : mobilités durables, carburant, recharge.
Depuis le 1er janvier 2022, le bulletin de paie évolue : net imposable obligatoire, heures supplémentaires exonérées, cumuls annuels, nouvelles mentions.
Janvier 2022 : face à l’épidémie, le télétravail redevient obligatoire pour tous les postes qui le permettent, pendant au moins trois semaines. Les règles.
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : règles de TVA, seuil des objets de faible valeur, déductibilité du résultat et obligation de déclaration.
Le décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de contrats de professionnalisation.
L’astreinte oblige le salarié à rester joignable pour intervenir hors de l’entreprise : mise en place, prévenance, contreparties et temps de travail.
L’indemnité inflation de 100 euros, versée fin 2021 par l’employeur aux salariés gagnant moins de 2 000 euros nets par mois : bénéficiaires et calendrier.